Votre association souhaite bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles ?
Il vous suffit simplement de vérifier qu’elle réunit toute les conditions, et de déclarer sa qualité cultuelle via ce formulaire tous les 5 ans.
Le représentant de l’Etat dans le département dispose d’un délai de deux mois pour vous informer de son intention de s’opposer à votre déclaration.
Pour plus d’information, cliquez ici.
Le numéro RNA se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département suivi de 6 ou 7 chiffres
champ obligatoire
Le numéro saisi n'est pas valide
Valeur invalide
Cliquer ici pour savoir où trouver votre numéro RNA ?
Si votre association ne possède pas de numéro RNA, vous devez impérativement vous rapprocher du greffe des associations du lieu de votre siège social pour qu'il vous indique la marche à suivre.