Étapes

  1. 1 6 Préfecture de rattachement

Déclaration de la qualité cultuelle de votre association

Votre association souhaite bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles ?

Il vous suffit simplement de vérifier qu’elle réunit toute les conditions, et de déclarer sa qualité cultuelle via ce formulaire tous les 5 ans.

Le représentant de l’Etat dans le département dispose d’un délai de deux mois pour vous informer de son intention de s’opposer à votre déclaration.

Pour plus d’information, cliquez ici.

Le numéro RNA se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département suivi de 6 ou 7 chiffres

Cliquer ici pour savoir où trouver votre numéro RNA ?

Si votre association ne possède pas de numéro RNA, vous devez impérativement vous rapprocher du greffe des associations du lieu de votre siège social pour qu'il vous indique la marche à suivre.