DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES OPÉRATIONS DE DÉPISTAGE ORGANISÉES EN APPLICATION DE L’ARRÊTÉ DU 1 JUIN 2021

Étapes

1 6 Sélection du type de test (étape courante)
2 6 Identification
3 6 Professionnels de santé
4 6 Localisation des tests
5 6 Engagement
6 6 Validation

DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES OPÉRATIONS DE DÉPISTAGE ORGANISÉES EN APPLICATION DE L’ARRÊTÉ DU 1 JUIN 2021

Je suis une collectivité territoriale soumise à obligation de déclaration et je souhaite réaliser des opérations de dépistage individuel dans le cadre d’un centre de dépistage

Rappel du cadre juridique

Les tests de dépistage ne peuvent être réalisés en dehors des lieux prévus par le code de la santé publique qu’après déclaration au représentant de l’Etat qui s’assure que les modalités de fonctionnement du lieu de dépistage respectent les dispositions des articles 22 et suivants de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les opérations de dépistage par tests antigéniques :

sur prélèvement nasopharyngé sont régies par le II de l’article 28 et son annexe;
sur prélèvement nasal d’enfants de moins de douze ans sont régies par le I de l’article 29 et l’annexe de l’article 28