Étapes

  1. 1 Conditions générales d'utilisation
  2. 2 Identification du fabricant ou du commerçant
  3. 3 Désignation des matériels auxquels s’applique la demande (catégories) :
  4. 4 Validation

DEMANDE D’AUTORISATION DE FABRICATION OU DE COMMERCE OU D’INTERMÉDIATION D’ARMES, DE MUNITIONS ET DE LEURS ÉLÉMENTS DE CATÉGORIES « A1 » ET « B » (PERSONNE MORALE)

Nous vous invitons à prendre ci-dessous connaissance et d’accepter les conditions générales d'utilisation.

Veuillez préparer votre demande en renseignant les annexes nécessaires à votre déclaration en ligne selon les modèles à télécharger ci-dessous :

Merci de convertir vos fichiers au format pdf pour les transmettre.

 

Ces fichiers vous seront demandés à la fin de votre déclaration en ligne.