Étapes

  1. 1 Conditions générales d'utilisation
  2. 2 Identification du fabricant ou du commerçant
  3. 3 Désignation des matériels auxquels s’applique la demande (catégories) :
  4. 4 Validation

DEMANDE D’AUTORISATION DE FABRICATION OU DE COMMERCE OU D’INTERMÉDIATION D’ARMES, DE MUNITIONS ET DE LEURS ÉLÉMENTS DE CATÉGORIES « A1 » ET « B » (PERSONNE PHYSIQUE)

Nous vous invitons à prendre ci-dessous connaissance et d’accepter les conditions générales d'utilisation.

Veuillez préparer votre demande en renseignant le cas échéant l'annexe nécessaire à votre déclaration en ligne selon les modèles à télécharger ci-dessous :

Merci de convertir votre fichier au format pdf pour le transmettre.

 

Ce fichier vous sera demandé, le cas échéant, à la fin de votre déclaration en ligne.