Saisine par voie électronique

Présentation du service

Vous êtes un particulier, un professionnel, une association.

Vous souhaitez contacter par internet la préfecture, l’une des directions départementales des territoires, de la cohésion sociale ou de la protection des populations, ou bien l’administration centrale du ministère de l’intérieur.

Pour les démarches qui le permettent, ce service facultatif et gratuit vous permet de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires et de le transmettre aux services administratifs compétents.

Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants. Dans ce cas, vous êtes invité à vous servir directement du service gouvernemental sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires.

Deux étapes  avant de commencer votre démarche

La première étape consiste à vérifier que votre démarche ne figure pas dans la liste des exceptions consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33312 puis d’identifier la thématique à laquelle se rattache votre démarche ainsi que le service de l’État concerné par votre demande, en vous reportant à l’aide en ligne.

La deuxième étape consiste à numériser les pièces que vous joindrez pour l’accomplissement de votre démarche. La liste peut être consultée sur www.service-public.fr ou sur le site internet des services de l’État de votre département.

Taille maximale des pièces jointes :

Si votre demande s’adresse à une préfecture, la taille maximale de l'ensemble des fichiers téléversés ne peut excéder 5 mégaoctets, avec un maximum de deux fichiers, au format jpg ou pdf.

Pour les demandes s’adressant aux autres services, vous pouvez joindre une seule pièce n’excédant pas 5 Mo au format jpg ou pdf, éventuellement compressée au format zip.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche d’aide à la conversion de plusieurs documents numérisés en un seul fichier au format PDF.

Avant de continuer, vous devez répondre à cette question :