Saisine par voie électronique d'une Direction Départementale Interministérielle

Étapes

  1. 1 3 Conditions générales d'utilisation (étape courante)
  2. 2 3 Votre demande
  3. 3 3 Validation

Saisine par voie électronique d'une Direction Départementale Interministérielle

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Vous allez contacter la DDETS de votre département concernant le sujet suivant :

Documents d'urbanisme / Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

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